Participez à l'élaboration de la norme sur le mobilier à monter soi-même !
Enquêtes publiques, pourquoi, comment ?
Pourquoi des enquêtes publiques ?
AFNOR met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs, l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration. C’est l’enquête publique.
L’enquête publique est la dernière étape avant la publication d’une norme. Les commentaires reçus sont étudiés par la commission de normalisation compétente pour définir la position française et établir la version finale de la norme.
C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme.
Qu’elle soit d’origine internationale, européenne ou française, toute norme soumise à l’enquête publique est destinée à devenir une norme française.
Comment fonctionne une enquête ?
Les experts représentant l’ensemble des parties prenantes d’un marché rédigent le projet de norme dans la commission de normalisation en concertation avec leurs homologues des autres pays concernés.
Ce travail, fruit d’un consensus, doit ensuite être soumis à une enquête publique de 2 mois. A ce stade tout le monde peut s’exprimer, donner son avis, faire des propositions d’amélioration.
A l’issue de la consultation, tous les commentaires reçus sont analysés lors d’une réunion de dépouillement à laquelle l’ensemble des contributeurs de l’enquête sont invités à défendre leurs propositions
Afnor ira ensuite défendre les positions françaises ainsi définies au niveau européen (CEN) et/ou international (ISO) pour mettre au point la version finale de la norme.
Pourquoi participer aux enquêtes publiques ?
Etre acteur des travaux de normalisation, répondre aux enquêtes publiques, c’est :
- Prendre connaissance en avant première du contenu d’une norme.
- Donner son avis sur une norme qui fera évoluer le marché de demain.
- Anticiper les futures règles industrielles économiques ou sociales de ce marché.
- Se mettre en avance sur la concurrence nationale ou internationale.
- Entrer dans une communauté d’experts sur le sujet pour échanger.
Participez à l'élaboration de la norme sur le mobilier à monter soi-même !
Source AFNOR 2011.
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